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Société des Nations et nouvelle notion de mandat
Article publié le 10/03/2010

Par Anne-Lucie Chaigne-Oudin

Dans le contexte du règlement de la guerre en 1918 et selon la volonté du Président américain Wilson de refuser l’impérialisme et ses manifestations, un nouveau système juridique est progressivement mis en place.

En effet, à l’issue de la Première Guerre mondiale et des partages territoriaux consécutifs à la paix, le président américain Wilson prend position sur les questions du colonialisme. Anticolonialiste, il s’élève en particulier contre les plans de partage entrepris par les Français et les Britanniques, et souhaite la fin de l’impérialisme. Il se détermine également pour que les peuples accèdent à l’autodétermination. Le 8 janvier 1918, il expose devant le Congrès américain les quatorze points qui, selon lui, doivent aider au règlement de l’après guerre. Le 12ème point donne la position de Wilson sur l’Empire ottoman : « Aux régions turques de l’Empire ottoman actuel devront être garanties la souveraineté et la sécurité, mais, aux autres nationalités qui sont maintenues sous la domination turque, on devra garantir une sécurité absolue de développement d’une façon autonome sans être aucunement molestées [1] ».

Dans la logique des 14 points de Wilson et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et dans celle de la conférence de la paix, l’idée d’envoyer une commission d’enquête dans la province syrienne est avancée, afin d’enquêter sur les souhaits des populations quant à leur avenir. La commission d’enquête King-Crane est ainsi envoyée en 1919 en Palestine, Liban, Syrie et Cilicie. En Irak également, les Britanniques lancent une consultation populaire entre décembre 1918 et janvier 1919.

De cette contestation de la colonisation, la Société des Nations est créée le 28 avril 1919 par la Conférence de la paix, et a pour mission d’éviter de nouvelles guerres et de veiller au maintien de la paix. Le siège de la SDN est installé à Genève. Dans le contexte de cette nouvelle organisation, l’idée du mandat se précise. Celle-ci n’est pas nouvelle et a déjà été évoquée par le Premier ministre de la Fédération sud-africaine, Smuts. Pour lui, les régions et les peuples dominés par des empires (empires démantelés par la guerre) doivent être placés sous le mandat de la Société des Nations, qui est en train de se constituer. Le Président Wilson reprend cette idée de mandat, ne pouvant tolérer que les puissances victorieuses de la guerre puissent annexer des régions sous domination de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie et de l’Empire ottoman.

L’article 22 du Pacte de la SDN prévoit ainsi pour les régions arabes de l’ancien Empire ottoman : « certaines communautés qui appartenaient autrefois à l’Empire ottoman ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l’aide d’un mandataire guident leur administration jusqu’au moment où elles seront capables de se conduire seules [2] ». Dans les régions arabes de l’Empire ottoman, la France et la Grande-Bretagne deviennent ainsi puissances mandataires, c’est-à-dire qu’elles doivent assister l’Etat sous mandat en vue de son indépendance, au nom de la SDN.

Comment la SDN contrôle-t-elle les mandats ? Une commission permanente des mandats est créée, chargée de recevoir et d’analyser les rapports annuels rédigés par les puissances mandataires, et de donner son avis sur la manière dont les mandats sont gérés. Elle est composée de neuf membres, dont cinq sont issus d’Etats n’étant pas mandataires. La puissance mandataire ne peut modifier le régime du territoire sous mandat sans l’autorisation de la SDN.

A la différence du protectorat et de la colonie, le nouveau système juridique du mandat est transitoire et doit donner à court terme l’indépendance.

Bibliographie
Anne-Lucie CHAIGNE-OUDIN, La France et les rivalités occidentales au Levant, Syrie-Liban 1918-1939, L’Harmattan, Paris, 2006, 323 pages.
N. Q. DINH, P. DAILLIER et A. PELLET, Droit international public, LGDJ, Paris, 1993, 1269 pages, page 468.
Edmond RABBATH, L’évolution politique de la Syrie, Edition les Presses modernes, Paris, 1928, 277 pages.

[1Les quatorze points du Président Wilson, message au Congrès exposant le programme de paix des Etats-Unis, le 8 janvier 1918.

[2Archives du ministère des Affaires étrangères, Nantes, carton 752, Institution du mandat.

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