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Sanctions américaines : où va-t-on ?
Article publié le 05/11/2018

Par François Nicoullaud

François Nicoullaud, analyste de politique internationale, a eu une longue carrière diplomatique qui l’a notamment conduit à traiter des questions de prolifération nucléaire, à diriger le cabinet du ministre de la Défense, et à servir pendant près de cinq ans comme ambassadeur de France à Téhéran.
Il est l’auteur d’un ouvrage "le Turban et la Rose" (Ramsay, 2006), et de nombreux articles dans la presse française et étrangère sur l’Iran, la non-prolifération et les sanctions internationales. Il a enseigné à Sciences Po (Paris).

Le 8 mai dernier, Donald Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis de l’accord nucléaire conclu en juillet 2015 avec l’Iran par six puissances, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne. Aux yeux du Président américain, le principal défaut de l’accord, « le plus mauvais jamais conclu par les Etats-Unis », est d’avoir été conclu par son prédécesseur, Barack Obama. Le même jour, le Bureau américain de contrôle des actifs étrangers, plus connu sous son acronyme anglais OFAC, chargé de l’application des sanctions, a longuement détaillé les modalités de mise en œuvre de la mesure. En bref, toutes les sanctions américaines contre l’Iran levées par l’administration précédente en application de l’accord conclu en 2015 allaient être rétablies.

La panoplie des sanctions

En réalité, l’administration d’Obama n’avait, pour la plupart des sanctions, mis fin qu’à leur dimension extraterritoriale, dite aussi « secondaire ». Seules les entreprises non-américaines avaient alors été libérées de l’obligation de se plier à ces sanctions. Par exemple, les constructeurs automobiles européens ou asiatiques pouvaient à nouveau coopérer avec l’industrie iranienne. Mais les constructeurs américains restaient interdits de marché iranien. Obama avait dû accepter ce compromis pour ne pas se heurter à l’opposition du Congrès, fortement hostile à toute reprise de relations avec l’Iran. Avec la décision de Trump, toutes ces distinctions sont abolies, l’on revient à la situation antérieure où aucun constructeur automobile, américain ou étranger, ne pouvait faire d’affaires avec l’Iran, sous peine d’être lourdement sanctionné, non seulement par des amendes, mais aussi par la saisie de ses avoirs sur le sol américain, par l’interdiction d’accès au marché financier américain, ou même par la condamnation pénale de ses dirigeants.

Obama avait aussi accepté, dans quelques secteurs très particuliers, de lever les sanctions pour tout le monde, américain ou étranger. C’est ainsi que Boeing et Airbus avaient pu rapidement conclure l’un et l’autre avec l’Iran des contrats de vente de l’ordre, pour chacun, de la centaine d’avions. Tout ceci a été annulé par la décision de Trump.

Et puis, pour tirer la leçon des effets désastreux sur les populations des sanctions contre l’Irak, les interventions à dimension humanitaire, notamment les transactions dans les secteurs agroalimentaire et de la santé avaient été exemptés de sanctions par les Américains, avant même la conclusion de l’accord nucléaire de 2015. Ceci était également le cas pour le commerce courant informatique, afin de ne pas couper les Iraniens de moyens d’information et de communication avec le monde extérieur. Ces ouvertures demeurent, du moins en principe, après la décision de Trump. Mais en réalité, le refus de la quasi-totalité des banques de gérer quelque transaction que ce soit avec l’Iran par peur de se trouver, même par mégarde, en contravention avec les lois américaines, avait rendu, et continue de rendre fort aléatoires toutes les opérations dans ces secteurs en principe autorisés. En effet, ces banques seraient prises en défaut si, en quelque domaine que ce soit, elles participaient à des transactions impliquant, même de façon indirecte, des individus ou des entités figurant sur la liste publique des personnes physiques ou morales sanctionnées dressée et constamment mise à jour par l’OFAC. Elles seraient aussi sanctionnées si elles avaient recours au système financier américain, même de façon accessoire.

Une entrée en vigueur progressive

Pour des raisons pratiques, l’OFAC a dû mettre en place des périodes transitoires pour le retour des sanctions secteur par secteur. C’est ainsi qu’une première période transitoire a pris fin le 6 août 2018. A son issue, les transactions avec l’Iran concernant les dollars en billets, l’or et les métaux précieux, un certain nombre d’autres métaux, le secteur automobile et l’aviation civile ont été interdites. La seconde période transitoire s’achève le 4 novembre. A son issue, ce sont les transactions concernant le transport maritime, les assurances, mais surtout le pétrole, la pétrochimie, toutes les énergies et la plupart des institutions financières iraniennes, y compris la Banque centrale, qui se trouvent désormais interdites.

Le plus dur reste à venir

A travers cette brève présentation, l’on perçoit l’extraordinaire complexité de la législation américaine en matière de sanctions, qui avait d’ailleurs déjà découragé bon nombre d’entreprises européennes de se lancer sur le marché iranien à la brève époque, entre début 2016 et mai 2018, où grâce à l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire de 2015, les relations économiques et commerciales avec l’Iran avaient été à nouveau ouvertes aux entreprises non-américaines. Ceci, ajouté aux chausse-trappes d’une économie iranienne fort mal administrée, avait limité les effets positifs attendus de l’accord nucléaire, et déjà provoqué la déception de la population iranienne.

Maintenant que les sanctions les plus dures, touchant notamment les exportations de pétrole, élément vital de l’économie iranienne, entrent en vigueur, quelles conséquences peut-on en attendre ?

La population iranienne va sans aucun doute beaucoup souffrir. Le Fonds monétaire international a prévu pour l’année prochaine une contraction de l’économie. Le mécontentement populaire est déjà attisé par de nombreux autres sujets, comme la corruption ambiante, l’inflation, le chômage, la dégradation de l’environnement. Ce mécontentement va-t-il finir par déstabiliser le régime, et l’amener, soit à s’effondrer, soit à se plier à toutes les demandes américaines : abandon des programmes nucléaire et balistique, arrêt des menées expansionnistes de l’Iran dans sa région ? C’est évidemment le calcul de Donald Trump.

Des effets encore incertains

Mais va-t-il réussir ? Jouent en sa faveur la puissance de l’Amérique, la royauté du dollar, le mouvement de la mondialisation qui fait que toute entreprise un peu importante, où qu’elle ait son siège, a des intérêts aux Etats-Unis, et se trouve donc soumise à la loi américaine. Mais en sens inverse, l’on trouve la capacité de résistance d’un régime qui n’a jamais craint d’affronter le monde extérieur, n’a jamais hésité à durement réprimer toutes protestations populaires, et a déjà surmonté de nombreuses crises.

D’autre part, contrairement à ce qui s’est passé dans la période de quelque cinq ans précédant l’accord nucléaire, cette fois-ci les Européens ne se sont pas associés aux sanctions américaines. Au contraire, ils font bloc avec les Russes et les Chinois pour préserver un accord qui tient toujours, malgré le retrait américain, du moins tant que l’Iran respecte ses engagements. Or l’Iran tout a intérêt à demeurer dans l’accord. Ceci lui permet en effet de faire appel à la solidarité des partenaires restants. Et l’Union européenne cherche en ce moment même à amortir l’effet des sanctions américaines, en particulier par des mécanismes financiers contournant le dollar. Tout ceci doit encore se mettre en place. Et puis les sanctions sur le pétrole pourraient entraîner une hausse du prix de l’essence à la pompe aux Etats-Unis et ailleurs. Le point est si sensible que Washington a déjà autorisé quelques grands Etats d’Asie à acheter du pétrole iranien. Il va donc falloir attendre au moins la mi-2019 pour discerner en quel sens va pencher la balance dans ce nouvel épisode du conflit entre les États-Unis et la République islamique.

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