Point de situation sur les réfugiés en Turquie, leitmotiv diplomatique du Président turc

I. Etat des lieux des réfugiés en Turquie

La Turquie héberge des réfugiés de nombreux pays. Selon l’UNHCR (« United Nations High Commissioner for Refugees » – Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), près de 4 millions de réfugiés se trouveraient actuellement en Turquie ; ce chiffre est également avancé très régulièrement par les autorités turques. La Turquie est en effet une destination proéminente pour l’immigration régulière, mais également un lieu de transit et de destination pour l’immigration clandestine au fil de l’histoire. Ces flux migratoires vers la Turquie proviennent essentiellement de populations du Caucase et du Moyen-Orient en raison des similarités culturelles, religieuses et linguistiques, qui facilitent l’intégration des réfugiés.

Globalement, il existe deux types de réfugiés en Turquie : ceux originaires de Syrie, et « les autres », comme il sera expliqué plus loin.

Concernant les Syriens, les flux migratoires au départ de la Syrie vers la Turquie ont cru très substantiellement depuis le début de la guerre civile en 2011 en raison de la proximité géographique de la Turquie et de la relative aisance d’accès. L’UNHCR met ainsi en évidence qu’en mars 2019, la majorité des réfugiés syriens se trouvait en Turquie (63,3%), avec une population de 3 632 622 personnes (1 970 837 hommes et 1 661 785 femmes), suivi par le Liban (17,4% des réfugiés), la Jordanie (11%), l’Irak (4,4%), l’Egypte (2,3%) et quelques autres pays représentant 0,6% du total des réfugiés.

Les « non-syriens » représentent également une population significative de réfugiés sur le sol turc. En octobre 2018, ces non-syriens représentaient environ 365 000 personnes, composées à 42% Irakiens, 40% Afghans, 10% Iraniens, 1% Somaliens et 3% divers autres pays.

Les Afghans constituent le plus important groupe de demandeurs d’asile en Turquie après les Syriens : ils seraient environ 164 000 en Turquie. Leur situation sur place apparaît particulièrement précaire dans la mesure où leurs possibilités de réinstallation seraient peu nombreuses, chaque pays tiers ayant ses règles en fonction des nationalités admises pour le statut de réfugié. Chaque année, environ 500 Afghans trouveraient ainsi une solution de long terme en-dehors de la Turquie, la plupart aux Etats-Unis. La communauté des réfugiés afghans sur le territoire turc a ainsi augmenté avec le temps, laissant ainsi en Turquie une vaste population précaire sans solution durable à portée de main

Quant aux Irakiens, ils seraient près de 142 000. En 2011, leur nombre s’élevait à seulement 10 000 ; les crises politiques et sécuritaires ayant secoué l’Irak successivement sont ici la cause première de la demande d’asile. Les candidats à l’asile invoquent notamment les tensions sectaires (conflit entre sunnites-chiites, mais aussi entre sunnites radicaux, modérés, etc.), d’autres les tensions ethniques (violences contre les Kurdes, les Yézidis, les Kakaï (2) …). Les LGBTI irakiens représentent également une part notable des demandeurs d’asile (plusieurs milliers, sans que leur chiffre exact soit connu).

Les Iraniens accueillis sur le sol turc sont au nombre environ de 37 000. Les motifs de demande d’asile sont assez nombreux, allant du manque de liberté religieuse (en particulier pour les sunnites, les chrétiens convertis et les adeptes du bahaïsme (3)) aux activistes politiques de l’opposition, en passant par les individus connaissant des discriminations sexuelles ou genrées (membres de la communauté LGBTI notamment). En raison de la proximité géographique de la Turquie avec l’Iran, les deux pays partageant une frontière de 499 km de long, et dans la mesure où le voisin turc apparaît comme l’un des seuls pays stables autour de la République islamique, les réfugiés iraniens privilégient la Turquie comme pays de destination.

Enfin, environ 17 000 réfugiés d’autres nationalités (5 500 Somaliens par exemple) viennent renforcer les rangs des contingents d’immigrés d’urgence en Turquie.

Globalement, les demandes d’asile en Turquie ont réellement augmenté à partir de la guerre civile syrienne en 2011. En effet, en 2006, 4 550 demandes d’asile ont été déposées en Turquie ; en 2011, ce nombre est passé à 16 000 ; en 2013 à 44 800 ; en 2014 à 82 000 ; en 2015 à plus de 100 000. Ce chiffre est, depuis, resté résolument similaire, notamment en raison de la volonté affichée d’Ankara de ne plus accueillir de réfugiés sur son sol et même, au contraire, de s’en séparer. Ces chiffres n’incluent pas les Syriens, dont le statut est un peu spécial.

II. Statut juridique et vie quotidienne en Turquie

Le document initial définissant le concept de réfugié et du droit d’asile est celui de la Déclaration des Droits de l’Homme des Nations unies de 1948, complété par le Convention de Genève en 1951 et le Protocole afférent en 1967 (4), auxquels la Turquie prendra part à chaque fois. Selon ces documents, un réfugié est défini comme « une personne qui a été forcée de quitter son territoire dans le but d’échapper à la persécution, la guerre, ou une catastrophe naturelle ». Bien que le terme de demandeur d’asile et celui de réfugié soient utilisés de façon presque interchangeable, ils ne sont pas synonymes pour autant. Le terme de demandeur d’asile définit quelqu’un dont le statut de réfugié n’a pas été évalué et confirmé par les autorités. Après certaines procédures légales, ceux qui sont éligibles se voient accorder le statut de réfugiés, avec accès à tous les droits et libertés définis par le droit international.

Concernant la Convention sur les réfugiés de 1951, Ankara l’a adoptée avec une légère nuance, qui est celle de la « limitation géographique » : cela signifie que la Turquie assume l’entière responsabilité des réfugiés venant de pays membres du Conseil de l’Europe. Pour ceux qui se trouvent en-dehors de cette zone, la Turquie peut leur fournir une protection limitée sous la forme de l’un des nombreux statuts existants (réfugié conditionnel, permis de résidence humanitaire, protection temporaire, etc.). En retour, les réfugiés acquérant la protection internationale peuvent se voir attribuer une place en Turquie sans risque d’être rapatrié dans leur pays d’origine, mais doivent trouver, au terme d’un échéancier prédéterminé, une solution de long terme en dehors de la Turquie.

Le terme de demandeur d’asile n’existait pas dans le système légal turc jusqu’en 2014, date à laquelle ce concept a été intégré dans la législation turque. En effet, en avril 2013, le Parlement turc adopte une nouvelle loi concernant les réfugiés : la « Loi sur les Etrangers et la Protection internationale » (LFIP), effective depuis le mois d’avril 2014.
Selon cette législation, les demandeurs d’asile en provenance de l’Europe peuvent déposer une candidature au statut de réfugié, mais ceux provenant de pays non-européens sont autorisés à rester temporairement en Turquie en tant que « candidat à la protection internationale », jusqu’à leur réinstallation dans un autre pays.
Cette nouvelle loi établit de nombreux changements au système d’asile en Turquie, principalement en ce qui concerne les procédures légales et la bureaucratie. Le système en tant que tel n’a, lui, pas changé. La limitation géographique est elle aussi toujours de mise, laissant l’essentiel des réfugiés sans solution de long terme en Turquie.
Les demandeurs d’asile non-syriens souhaitant se réfugier en Turquie doivent déposer leur demande de protection internationale à la Direction générale de gestion des migrations du gouvernement turc. En fonction des circonstances et de leur pays d’origine, ils peuvent être éligibles pour déposer également une demande auprès de l’UNHCR. Le Haut Commissariat étudie les dossiers au cas par cas et, lorsque l’un de ces réfugiés et/ou sa famille obtient le statut de réfugiés de l’UNHCR, ce dernier essaye de trouver une solution de long terme pour eux dans un autre pays que la Turquie.
Toutefois, le processus est très long. Il est difficile à l’UNHCR de faire face à un tel nombre de réfugiés présents sur le territoire turc. Les réfugiés attendent donc souvent plusieurs années que la procédure suive son cours avant d’espérer être installés ailleurs. Tandis que les réfugiés attendent, ils ne bénéficient que d’un accès très réduit aux services, y compris les soins médicaux dans les hôpitaux publics ou la scolarisation des enfants en âge de se trouver à l’école primaire. Bien que ces réfugiés aient le droit de demander un permis de travail, il serait en réalité très rare d’obtenir l’autorisation d’un emploi à plein temps. Le travail au noir et l’implication des réfugiés dans l’économie souterraine sont ainsi très fréquents.

Les Syriens quant à eux ont un statut qui leur est propre, appelé « Protection temporaire », et qui s’inscrit dans le cadre de la LFIP d’avril 2013. Les Syriens déposent leur candidature directement auprès du gouvernement turc, sans avoir besoin de le faire auprès de l’UNHCR. Leur candidature est, sur le principe, immédiatement acceptée.
Le statut de « Protection Temporaire » sous lequel se trouvent les 3,6 millions de réfugiés syriens en Turquie est essentiellement inspiré d’une directive de l’Union européenne, publiée en 2001, qui rappelle les obligations des pays membres de l’Union en matière d’accueil massif de réfugiés. Il a été notamment inscrit dans le marbre législatif turc le 22 octobre 2014 lors de l’adoption du « Règlement de la Protection temporaire ». Un statut comme celui-ci est courant face à de tels effectifs de réfugiés, dans la mesure où aucun système d’asile dans le monde ne serait capable d’absorber au cas par cas, sur le long terme, un tel nombre de candidats. La Protection temporaire octroie aux Syriens l’accès à des services basiques (aides alimentaires, suivi médical, scolarisation des enfants, etc.). Au 1er janvier 2019, sur 3,6 millions de réfugiés syriens, 32 199 s’étaient vu octroyer un permis de travail en Turquie, 79 820 avaient obtenu la nationalité turque et 294 480 étaient retournés dans leur pays d’origine.
Tandis que certains Syriens en Turquie sont accueillis sous le statut de « Protection temporaire » dans des « Centres d’accommodation temporaires » administrés par Ankara, d’autres préfèrent louer des logements par leurs propres moyens ou rester avec leurs proches. En juin 2018, 216 890 réfugiés vivaient ainsi dans des centres de réfugiés mis en place par l’Autorité de gestion des crises et catastrophes (AFAD), tandis que 3 353 462 réfugiés vivaient en-dehors de ces centres. En janvier 2019, Istanbul, Sanliurfa, Hatay, Gaziantep et Adana figuraient comme les cinq provinces où la population syrienne était la plus importante.
Concernant l’accès aux infrastructures de santé, la Constitution turque le considère comme un droit fondamental. L’arrivée des ces millions de réfugiés syriens a représenté, et représente toujours, un défi pour le système de santé turc. Les réfugiés représentent en effet aujourd’hui approximativement 4,40% de la population totale de Turquie. Il s’agit là d’une hausse substantielle et inattendue pour le système de santé turc, conduisant à la dégradation de ce dernier. Afin de satisfaire les besoins des réfugiés, le ministère turc de l’Intérieur et la Direction générale de gestion des migrations ont publié en juin 2017 une liste d’objectifs stratégiques pour la période 2017-2021 portant sur l’immigration, tant légale que clandestine, la protection internationale (et la protection contre le trafic d’êtres humains), les capacités sanitaires du pays, alimentaires, éducatives, ainsi que des axes d’améliorations d’accès à l’emploi ou favorisant l’intégration sociale.

L’ampleur des efforts socio-économiques et politiques à mettre en œuvre pour gérer cette masse de réfugiés et demandeurs d’asile s’est échelonnée, en moyenne, à plus de 35 milliards de dollars par an (5) ; l’effort représenté est énorme pour une économie turque encore chancelante, à la suite des années noires pour le tourisme vécues récemment (6) et des bras-de-fer diplomatiques engagés avec Washington ces derniers mois (7). La population turque apparaît, de fait, à bout de patience : selon une étude réalisée en 2018 par le Centre de recherche sur les migrations de l’Université Bilgi d’Istanbul (8), plus de 85% souhaite que les réfugiés soient rapatriés dans leur pays ou vers des pays tiers ; même au sein du CHP (Parti démocratique des peuples), le parti politique le plus progressiste et ouvert sur les questions sociales, ses militants sont 75% à souhaiter un départ des réfugiés.

Ainsi, la situation des réfugiés en Turquie, notamment Syriens, apparaît compliquée : condamnés à ne pas pouvoir y rester, particulièrement réticents à vouloir rentrer dans leur pays d’origine, Ankara surfe sur l’impopularité de ces migrants auprès de l’opinion publique pour les utiliser dans sa politique étrangère. L’opération « Source de Paix » dans le nord-est syrien, dont l’un des principaux objectifs affichés est de chasser les Forces démocratiques syriennes, vise également à réinstaller ainsi dans les territoires nouvellement conquis les 3,6 millions de réfugiés syriens présents sur le sol turc. La zone pour le moment aux mains d’Ankara s’avérant plus petite qu’escomptée et insuffisante pour reloger l’intégralité des réfugiés, la question d’un élargissement des opérations militaires en Syrie reste une réalité immédiate.

Notes :
(1) https://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/turquie-les-refugies-syriens-pretextes-et-boucs-emissaires_2102428.html
(2) Les Kakaïs, à qui un article sera prochainement consacré sur les Clés du Moyen-Orient, sont une communauté kurde hétérodoxe d’Irak. Très peu nombreux, ils occupent une trentaine de villages dans les alentours de Kirkouk et Khanaqin, ainsi que dans le district de Mossoul et Tall Afar.
(3) Le bahaïsme est une religion abrahamique et monothéiste proclamant l’unité spirituelle de l’humanité. Fondée en Iran par Mirza Husayn-Ali Nuri en 1863, cette religion se veut être une « religion mondiale indépendante ».
(4) Le « Protocole relatif au statut des réfugiés » du 4 octobre 1967 est un traité clé du Droit des réfugiés. 146 pays y ont pris part.
(5) Selon la présidence turque : https://www.tccb.gov.tr/en/news/542/107006/-we-should-boost-our-economic-cooperation-as-the-balkan-countries-in-order-to-increase-our-competitive-strength-
(6) Cette série d’années noires a débuté en 2016, année durant laquelle la Turquie sera frappée très durement par les attentats de Daech (attentat du 28 juin à l’aéroport international Atatürk d’Istanbul par exemple, qui fera 48 morts) et par la tentative ratée de coup d’Etat le 15 juillet. Ce n’est que depuis la fin de l’année 2018 que la Turquie a retrouvé un niveau de revenus touristiques similaires à celui de 2015.
(7) Le Président américain Donald Trump a menacé à plusieurs reprises « d’anéantir » l’économie turque si Ankara refusait d’obtempérer sur divers sujets : l’annulation de l’achat de systèmes sol-air russes S400, la cessation des opérations militaires dans le nord-est syrien, etc.
(8) Cf. https://goc.bilgi.edu.tr/media/uploads/2018/02/05/bilgi-goc-merkezi-kutuplasmanin-boyutlari-2017-sunum.pdf

A lire sur Les clés du Moyen-Orient :
– L’exode des réfugiés syriens, compte rendu de la conférence du 20 Juin 2014 à l’Institut du monde arabe à Paris
– La Turquie face à la crise syrienne
– Nouvelle offensive turque au Rojava : explications thématiques et point de situation
– Entretien avec Jean Marcou, titulaire de la Chaire Méditerranée-Moyen-Orient de Sciences Po Grenoble, à propos de l’intervention militaire turque en Syrie, sur la rive orientale de l’Euphrate et de ses suites (octobre 2019)
– Bilan de l’offensive turque dans le nord-est syrien : entre suprématie russe et retour en scène de Damas dans les territoires kurdes