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Oslo II ou accords de Taba
Article publié le 05/10/2010

Par Anne-Lucie Chaigne-Oudin

Le contexte

A la suite de la signature des accords d’Oslo I à Washington le 13 septembre 1993 entre Yasser Arafat et Itzhak Rabin, un processus connu sous le nom de ‘’processus d’Oslo’’ se met en place, afin de parvenir à l’autonomie des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza et de fixer le déroulement des négociations finales. Oslo n’est donc pas un accord de paix, mais un accord intérimaire dans le but de parvenir, par étapes, à un processus de conciliation entre Israéliens et Palestiniens.

A la suite d’Oslo I, dans un climat de tensions (attentats du Hamas en octobre 1994 ; autorisation donnée par le gouvernement israélien aux colonies de s’étendre, provoquant de nouveaux affrontements), les négociations, tant officielles qu’officieuses, reprennent en janvier 1995. A la suite de cette reprise, les attentats se poursuivent, faisant des victimes parmi les civils et les militaires israéliens, mais Rabin décide néanmoins de continuer à négocier. Plusieurs points sont étudiés : les questions territoriales, les élections palestiniennes et les questions économiques. En Israël, la menée des négociations rencontre des oppositions, notamment de la part de la droite religieuse, qui refuse le partage de la terre d’Israël.

Les principes d’Oslo II

Le 28 septembre 1995, les accords négociés à Taba en Egypte sont signés à Washington. Ces accords d’Oslo II ou de Taba ne suscitent pas le même enthousiasme que les accords d’Oslo I. Ils prévoient la mise en application de la déclaration de principe d’Oslo I, définissant les échéances et les conditions de l’autonomie des Palestiniens. Plusieurs décisions sont prises : sur le plan territorial, sur le retrait des troupes israéliennes de Cisjordanie, sur le plan politique palestinien et sur le plan économique.

- Sur le plan territorial, la Cisjordanie est divisée en trois zones.
La zone A est composée des villes de Jénine, Naplouse, Tulkarem, Kalkiya, Ramallah et Bethléem ainsi que de la ville de Jéricho, déjà autonome depuis mai 1994. Ces villes représentent 3% de la Cisjordanie et 20% de la population.
La zone B est composée de la quasi totalité des villages palestiniens de Cisjordanie (environ 450), ce qui représente 27% de la Cisjordanie et 70% de la population.
La zone A et la zone B représentent 90% de la population de Cisjordanie.
La zone C est composée du reste de la Cisjordanie, ce qui représente 70% du territoire, et comprend surtout des colonies juives et peu de population palestinienne.

- Sur le plan politique, des élections sont prévues afin d’élire au suffrage universel un Conseil palestinien composé de 82 membres et un président du Conseil. Ce Conseil disposera des pouvoirs législatifs et exécutifs.

- Sur le plan économique, les relations entre Israël et les Palestiniens qui ont fait l’objet d’un accord signé le 29 février 1994 à Paris sont reprises. La question de l’eau n’est en revanche pas réglée.

- L’OLP doit s’engager à abroger dans sa charte les articles évoquant la destruction d’Israël : « L’OLP s’engage à ce que, dans les deux mois suivant l’entrée en fonction du Conseil, le Conseil National palestinien se réunisse et approuve formellement les changements nécessaires relatifs à la Charte Palestinienne » (clause 9 de l’article XXXI).

- Les négociations sur le statut final sont fixées au 5 mai 1996, au plus tard.

Les résultats d’Oslo II

- Sur le plan territorial, les villes de la zone A sont évacuées par l’armée israélienne fin 1995 et passent sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, à l’exception d’Hébron, qui doit être évacuée par Israël à la suite des élections palestiniennes. Dans cette zone, l’Autorité palestinienne exerce ses compétences, y compris celles de la police. Dans la zone B, l’armée israélienne se retire des villages palestiniens, et cette zone passe également sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, mais de manière partielle car Israël y assure toujours la sécurité et la lutte contre le terrorisme. La zone C reste sous le contrôle d’Israël. La zone A est donc sous le contrôle exclusif de l’Autorité palestinienne, la zone B sous le contrôle mixte et la zone C sous contrôle exclusif d’Israël. L’Autorité palestinienne contrôle ainsi plusieurs enclaves palestiniennes sur un territoire qui n’est pas continu.

- Sur le plan politique, le Conseil palestinien est élu le 20 janvier 1996, et Yasser Arafat est élu président de l’Autorité palestinienne.

- Le Conseil National palestinien, réuni à Gaza en avril 1996, abroge les articles de la charte palestinienne mentionnant la destruction d’Israël.
Les négociations sur le statut final sont bloquées en revanche à la suite de l’élection de Benyamin Netanyahou le 29 mai 1996. Elles reprendront en 1999, à la suite de l’élection d’Ehoud Barak.

A la suite d’Oslo II, le Premier ministre israélien Itzhak Rabin est assassiné le 4 novembre 1995 par un Israélien qui lui reproche d’abandonner les terres du peuple juif. Mais son assassinat ne remet pas en cause l’application des accords d’Oslo II.

Bibliographie :
Texte de l’accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, Washington, le 28 septembre 1995 : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/oslo2-fr
George Corm, Le Proche-Orient éclaté 1956-2007, Paris, Gallimard, 2007, 1128 pages.
Alain Gresh et Dominique Vidal, Les 100 clés du Proche-Orient, Paris, Hachette Littératures, 2003, 607 pages.
Bichara Khader, l’Europe et la Palestine : des croisades à nos jours, Paris, L’Harmattan, 1999.
Henry Laurens, L’Orient arabe à l’heure américaine, de la guerre du Golfe à la guerre en Irak, Paris, Hachette Littérature, 2008, 449 pages.
Frédéric Encel et François Thual, Géopolitique d’Israël, Paris, Seuil, 2006, 486 pages.

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