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« Les femmes et le droit au Liban » Conférence à l’Institut français du Proche-Orient, Beyrouth, 16 février 2011

Par Olivia Blachez
Publié le 23/02/2011 • modifié le 05/03/2018 • Durée de lecture : 2 minutes

Que dit la loi ? La loi sur la nationalité au Liban date de 1925, donc de l’époque du mandat français. « La loi est simple, précise le juge John Qazzi : elle dispose qu’est considéré comme libanais celui qui est né de père libanais ». L’objet de la campagne « Ma nationalité, un droit pour moi et mes enfants », coordonnée par Roula el-Masri depuis 2002, est d’amender la loi en y ajoutant : « et/ou de mère libanaise ».

Dans les autres pays arabes, de nombreuses améliorations concernant le droit des femmes ont eu lieu ces dernières années. Depuis 2004, en Egypte, les femmes ont désormais le droit de transmettre la nationalité égyptienne à leurs enfants, mais sans effet rétroactif. Néanmoins, des exceptions demeurent à l’égard des Soudanais et des Palestiniens. En Algérie, la loi a été amendée en 2005 : auparavant, seuls les musulmans pouvaient avoir la nationalité algérienne, les femmes algériennes mariées à des étrangers d’une autre confession peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants. Entre 2007 et 2010, de nombreux pays arabes ont entamé des réformes du droit de nationalité : Maroc, Libye, Yémen, Palestine et Tunisie.

En ce qui concerne le Liban, une amélioration conséquente a néanmoins été apportée en 2010 puisque les maris et enfants majeurs des femmes libanaises bénéficient de droit d’un permis de travail ou de séjour. Néanmoins demeurent des différences de traitement puisque les enfants des femmes libanaises mariées à des étrangers n’ont pas forcément accès à l’éducation publique (quota d’étrangers dans les écoles publiques, frais de scolarité très élevés à l’université publique pour les non-Libanais) et ne sont pas couverts pas la sécurité sociale.

Les défenseurs de la loi de la nationalité de 1925 estiment que l’attribution de la nationalité libanaise aux enfants des femmes libanaises mariées à des étrangers d’une autre confession pourrait perturber l’équilibre confessionnel sur lequel repose tout le système politique libanais. Nombreux sont aussi les observateurs à évoquer l’importance de l’émigration palestinienne au Liban (estimée au minimum à 250 000 Palestiniens selon Georges Corm) comme frein au droit pour les femmes de transmettre leur nationalité. Mais une proposition de modification de la loi en exceptant les enfants de père palestinien (étant donné l’absence effective d’Etat palestinien) a également été refusée par le Premier ministre Fouad Siniora en 2009.

Pour le juge John Qazzi, la loi est encore en vigueur parce que subsiste une discrimination envers les femmes dans la société libanaise. C’est souvent la confession qui détermine les droits de la femme. Ainsi par exemple le droit à l’héritage, bien que différent selon que l’on est chrétien ou musulman, discrimine souvent la femme dans les faits.

Le changement est-il possible ? Pour Roula el-Masri comme pour le juge Qazzi, il viendra moins de la classe politique que du pouvoir judiciaire.

Publié le 23/02/2011


Olivia Blachez est étudiante à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris où elle a suivi les cours du politologue libanais Joseph Bahout. Elle vit actuellement à Beyrouth et travaille au sein du journal L’Orient-Le Jour.


 


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