I) Fondation et histoire du Majlis : de sa création à son incorporation dans le système de la République islamique
a) La révolution constitutionnaliste et la naissance du Majlis
Événement largement méconnu au regard de son importance politique, la Révolution constitutionnaliste (1905-1911) mène pourtant à une rupture historique capitale en Iran : la naissance d’une monarchie constitutionnelle. En effet, lorsque le souverain Qadjar Mozaffaredin Shah signe l’ordonnance qui établit le Parlement iranien (le Majlis) pendant l’été 1906, il met aussi fin à trois millénaires de monarchie absolue en Iran. Les spécialistes de l’Iran contemporains tels que Bernard Hourcade, Jean-Pierre Digard ou Yann Richard s’accordent sur le fait que cette crise sociale et politique marque l’entrée de l’Iran dans son XXème siècle politique (1). Mais cette révolution constitutionnaliste est une innovation, non seulement en Iran, mais dans toute la région.
La révolution constitutionaliste est le résultat d’un ressentiment populaire face à la pauvreté économique et à l’absolutisme politique des Qâdjârs qui se montrent complaisants envers les puissances impérialistes. En effet, les Britanniques et Russes poussent le faible gouvernement de Téhéran à des concessions économiques et territoriales tout au long du XIXème siècle dans le cadre du Grand Jeu. Si elle largement une réaction à l’impérialisme, la Constitution qui ressort de cette crise est d’inspiration occidentale et prend pour exemples les constitutions belge, bulgare et russe.
Elle est au départ bicaméral et prévoyait deux chambres : l’Assemblée ou Majlis qui a l’initiative des lois et doit approuver le budget de l’État ; le Sénat qui se compose à moitié de membres nommés par le Shah et a pour rôle de ratifier les lois. Des libertés démocratiques sont alors déclarées : liberté d’opinion, de presse, de correspondance et le droit d’être jugé selon des critères juridiques prédéfinis. Il faut noter que dès le 12 juin 1907 est ajouté l’article II du supplément à la constitution qui empêche toute loi de contredire aux principes religieux. On observe donc un encadrement des activités du Majlis par l’islam chiite bien avant 1979.
Cependant, les puissances russe et anglaise perçoivent avec raison dans le Majlis une institution contraire à leurs intérêts économiques dans le pays. En effet, la population iranienne voit d’un très mauvais œil les concessions économiques concédées par l’Etat iranien sous la contrainte. Suite à l’envoi par les Etats-Unis d’experts financiers à Téhéran en 1911, les Russes investissent militairement la grande ville économique de Tabriz, et bombardent même le sanctuaire de l’Imam Reza à Machhad, lieu saint fondamental du chiisme. Face à ces nombreuses pressions, le Parlement est dissous en décembre de la même année.
En dépit de cet échec, la révolution constitutionaliste, portée par des manifestations populaires spontanées, a permis la formalisation d’une conscience politique en Iran et a arraché des acquis sociaux certains.
b) Son évolution et le rôle mineur du Majlis sous les Pahlavi (1921-1978)
La dynastie des Qâdjârs signe sa fin de règne suite au coup d’État d’un officier ambitieux, qui se fera couronner 5 ans plus tard sous le nom de Reza Shah. Il fonde du même coup la dynastie des Pahlavis. Il base son autorité sur un pouvoir fort depuis Téhéran qui prend le pas sur les autres grandes villes (notamment Tabriz) avec une ligne politique claire : rendre à l’Iran son indépendance vis-à-vis des ingérences occidentales. Si la lutte d’influence au Majlis constitue un enjeu certain entre la Grande-Bretagne et l’URSS lors de la crise irano-soviétique de 1945-1946, le Parlement iranien joue un rôle plutôt mineur sur la période.
Suite à l’abdication de Reza Shah, actant son échec de protéger les frontières de l’Iran pendant la crise irano-soviétique, le Majlis semble promis à des responsabilités accrues. Élu dès 1941 au sein du Majlis, Mohammad Mossadegh accède en 1951 à la fonction de Premier ministre. Il met alors en place des mesures très progressistes comme la sécurité sociale et décide notamment de nationaliser l’industrie pétrolière iranienne. Très populaire, il atteint ainsi une des demandes de souveraineté principale de la population iranienne, qui cherche aussi à profiter des retombées économiques de l’or noir.
De nouveau, l’Occident n’accepte pas une telle atteinte à ses intérêts dans le pays. La tristement célèbre opération Ajax menée par la CIA et le MI6, provoque un coup d’État retentissant qui expulse du pouvoir le docteur Mossadegh le 19 août 1953. Le pouvoir est alors remis dans les mains de l’héritier des Pahlavi, Mohammad Reza Shah. Inaugurant la politique des deux piliers en protégeant les intérêts américains dans la région avec l’Arabie saoudite, le Shah garde un pouvoir plein et entier qui ne laisse que peu de place au parlementarisme. De nouveau, les Iraniens se voient privés de leur pouvoir légitime par l’intervention occidentale. Il s’agit d’un paradoxe quand on sait que les libéraux iraniens se sont largement inspirés de la pensée occidentale et notamment française pour construire leurs idéaux démocratiques.
c) Le Majlis au sein de la République islamique d’Iran (depuis 1979)
Le retour de Rouhollah Khomeiny à Téhéran en le 1er février 1979, érigé en figure sage et pacifique par la BBC britannique, acte la prise en main de la révolution iranienne par les religieux chiites. Largement inspirée de la théorie des philosophes Roi de Platon sur les idées duquel il avait fait sa thèse, Khomeiny met en place le Conseil des Gardiens, instance clef du régime qui travaille sous l’œil attentif du Guide ou Ayatollah. Ce Conseil est formé par six mollahs nommés par le Guide et de six juristes élus par les parlementaires, qui veillent à la conformité des lois avec la Constitution islamique et valident les candidatures aux élections législatives et municipales. Le Majlis devient alors l’Assemblée consultative islamique. Forte de 290 députés, dont cinq représentants des minorités confessionnelles (chrétiennes, juives, zoroastriennes) élus au suffrage universel, le Parlement vote les lois.
En dépit du contrôle certain opéré par l’Ayatollah, il est intéressant de considérer la complexité du système politique iranien. Comme le souligne très bien Amélie Chelly, chercheuse associée à l’EHESS : « Même si le Guide suprême est la clé de voûte du régime, il y a des institutions qui permettent de représenter les voix dissidentes », dont le Majlis fait bien sûr partie. Si les candidats aux présidentielles et législatives ont tous l’approbation de l’Ayatollah, le choix que fait la population lors de ces élections détermine beaucoup de choses. En effet, les camps conservateur et modéré, même s’ils sont tous dans le giron du Guide, portent des programmes très différents.
L’élection de Hassan Rohani avec son programme d’ouverture dès 2013 avait permis l’accord de Vienne de 2015 et la reprise des échanges avec l’Occident. Une telle politique correspondait à l’époque aux souhaits de la majorité des Iraniens, et était pourtant en forte contradiction avec toute une partie de l’entourage de l’Ayatollah, soit le camp conservateur. L’attitude de Donald Trump avec ses sanctions les plus fortes de l’histoire, suivie par des Européens contraints, a largement favorisé un retournement de l’opinion publique en Iran.
En dépit de leur histoire moderne marquée par le Grand Jeu, les Iraniens avaient fait le choix courageux de l’ouverture, en particulier en faisant confiance aux Occidentaux. En effet, des pays comme la France ou l’Italie ont un modèle culturel et politique influent en Iran, notamment car leur passé colonial dans le pays est quasi-inexistant. Mais la politique de rupture menée par Donlad Trump avec son prédécesseur et la difficulté des Occidentaux à respecter les promesses de l’Accord de Vienne ont servi aux conservateurs du régime. Ces actes ont ainsi alimenté la défiance populaire envers l’Occident, et en dernière date l’assassinat du général Soleimani, instantanément transformé en martyre par le régime.
En dépit de la faible participation aux élections, ce 21 février 2020 marque le changement de cap du Majlis mais aussi du pays entier, la réélection d’Hassan Rohani étant tout à fait incertaine. On peut souligner la longévité du Majlis, institution apportant une continuité certaine à l’histoire politique iranienne, et mesurer ce que signifie le retour des conservateurs, vent en poupe, au sein de cette Assemblée.
Lire sur Les clés du Moyen-Orient :
– L’Iran, de la Révolution constitutionnelle au règne de Reza Shah Pahlavi (1906-1941)
– La Révolution constitutionnaliste en Iran (1905-1911)
– La place géopolitique de l’Iran des Qâdjârs au sein du Grand Jeu, 1800-1946 (1/2)
– La place géopolitique de l’Iran des Qâdjârs au sein du Grand Jeu, 1800-1946 (2/2)
– La modernisation jacobine de l’Etat iranien sous Reza Shah (1921-1927)
– Le règne de Mohammad Reza Shah : l’Iran de la Seconde Guerre mondiale à la révolution islamique
– Rouhollah Moussavi Khomeyni (1902-1989) : guide de la révolution iranienne
– Etude : l’élimination du général Soleimani : exorciser 1979 ? Divorce irakien ?
– Les « nouvelles routes de la soie » et le (Grand) Moyen-Orient : enjeux et objectifs
Note :
(1) DIGARD Jean-Pierre, HOURCADE Bernard et RICHARD Yann, L’Iran au XXe siècle : entre nationalisme, islam et mondialisation, Paris, Fayard, 2007.
