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L’épineuse question de l’accession à la nationalité libyenne
A titre d’illustration, on pourrait évoquer le conflit autour de la bande d’Aozou. Cette bande de 100 km de long, située dans le nord du massif du Tibesti, qui sépare la Libye du Tchad, a été envahie par les forces armées libyennes à l’été 1973 en vue de son annexion. La Libye contestait la souveraineté du Tchad sur cette zone cédée par la France à l’Italie (qui administrait la Libye) via un traité, jamais ratifié, entre Pierre Laval et Benito Mussolini. Suivant une stratégie d’annexion, le Guide fera distribuer durant cette période des cartes d’identité à des dizaines de milliers de Toubous Teda, soit des populations qui, traditionnellement nomades, n’étaient pas efficacement recensées et n’en disposaient pas.
Outre la possibilité de s’établir en Libye, ceux-ci s’étaient également vus octroyer un accès aux services d’éducation et de santé libyens, des prestations qui n’existaient alors pas au Tchad (1). Toutefois, le Tchad reprendra le contrôle de la zone en 1987. Un accord sur le contentieux territorial fût signé par les deux Etats le 31 août 1989. N’aboutissant pas au règlement pacifique du contentieux, le Tchad saisit finalement la Cour de justice internationale (CIJ). Celle-ci confirmera la souveraineté du Tchad sur cette zone en 1994, entrainant son évacuation par les troupes libyennes après vingt ans d’occupation. Le Guide attribuera en partie cet échec aux Toubous.
C’est dans ce contexte qu’il leur retirera la nationalité libyenne, et plus précisément aux Teda de la bande d’Aozou ou tous ceux qui avaient obtenu des papiers d’identité depuis cette zone, par le décret n°13 (1485) ou « décision n°13 » de 1996. Kadhafi s’appuya entre autres sur une disposition de la loi libyenne n°17 de 1954 qui prévoyait la possibilité de déchoir de sa nationalité toute personne qui se serait engagée dans une armée étrangère ou qui aurait œuvré contre les intérêts de l’Etat (2). Près de 7 000 personnes auraient été affectées par cette mesure.
D’autres exemples de revirements du gouvernement vis-à-vis de la question de la citoyenneté des Toubous de Libye se sont reproduits dans la période contemporaine. Ainsi en décembre 2007, de nouveaux décrets ciblant spécifiquement les Toubous ont été émis. Le gouvernement libyen avait alors décidé de leur retirer la nationalité libyenne, soulignant que ceux-ci étaient Tchadiens et non Libyens (3). S’en suivront par ailleurs des décrets leur refusant explicitement l’accès aux systèmes de soin et d’éducation. En réponse, les Toubous formeront le Front Toubou pour le Salut de la Libye (FTSL) qui appellera les Toubous à se soulever, dans la localité de Koufra notamment. Cette révolte sera réprimée dans le sang par les troupes gouvernementales, avec un bilan de 33 morts (4), et conduira à des vagues d’expulsion et de destruction des habitations des membres de cette communauté. Alors qu’antérieurement la distribution de carte d’identité aux Toubous se faisait au gré des humeurs du Guide, ceux-ci ne s’en verront définitivement privés qu’à partir de novembre 2008. Et ce en dépit de la révocation de la décision n°13 1996 par Kadhafi en mai 2011 alors qu’il cherchait le soutien des minorités noires africaines dans le contexte de la révolution qui s’était amorcée en Libye à l’occasion du printemps arabe.
Ces illustrations ne sauraient néanmoins occulter les entraves plus structurelles que les Toubous ont rencontré s’agissant de se prévaloir de la nationalité libyenne. Celles-ci tiennent notamment à la difficulté de leur recensement observée lors de l’adoption de la Constitution d’octobre 1951, mais également aux dispositions de la loi sur la citoyenneté en Libye de 1954 et de la loi n° 18 de 1980 relative aux résolutions de la loi sur la nationalité (5). La Libye pratique un des droits de la nationalité les plus discriminatoires, en termes de genre et en termes d’origine. En fonction que l’on soit Arabe ou Africain, l’accession à la nationalité diffère. Nombre de Toubous se sont ainsi vus régulièrement refuser leur enregistrement dans le registre national des naissances alors même qu’ils étaient nés sur le territoire libyen dans une famille depuis longtemps implantée dans la zone.
De la même manière, dans le prolongement de sa politique panarabe, le leader a cherché à conceptualiser l’idée d’une nation libyenne arabe et son corolaire « la nationalité arabe » (6). C’est ainsi que la loi de n°18 de 1980 relative aux résolutions de la loi sur la nationalité est venue agrémenter la loi n° 17 de 1954 en ce sens en évoquant expressément « l’ascendance arabe » comme étant l’une des conditions d’accession à la nationalité libyenne (7), exception faite des Palestiniens. S’ajoute à cela que les femmes dont les époux sont considérés comme étrangers se voient privées d’un certains nombre de droits fondamentaux et ne peuvent transmettre la citoyenneté libyenne à leurs enfants (8).
A noter que ces difficultés à accéder ou se voir maintenir leur statut de citoyen libyen ne se sont pas cantonnées à l’ère Kadhafi. Plus récemment, suite à une décision d’août 2013, près d’un million de personnes ont vu leur statut déclaré illégal (9). En effet, le CNT et son Premier ministre Ali Zeidan avaient entrepris de réformer le schéma national d’identification. C’est dans ces circonstances que la Commission de réforme de la nationalité a annulé un million de ce qu’elle considérait être de faux papiers d’identité, et dans ceux-ci se trouvaient les papiers d’identité de Touaregs et de Toubous (10).
Plusieurs milliers de non-Arabes ne disposent ainsi pas en Libye de documents valides témoignant de leur citoyenneté libyenne. Or, ces documents, et notamment le livret de famille, sont nécessaires pour postuler à un emploi, s’inscrire à la faculté et pour contracter un emprunt bancaire (11).
Ces difficultés à se prévaloir de la nationalité libyenne et la discrimination ethnique de la législation sociale libyenne ont ainsi, par ricochet, des conséquences sur tous les aspects de leur vie quotidienne et leurs perspectives sociales. En effet, cette absence de reconnaissance juridique entraîne d’autres difficultés que sont pas exemple celles de l’accès au marché du travail, à l’éducation et aux services de santé (12), un accès au demeurant expressément restreint par les différents décrets gouvernementaux émis ces vingt dernières années.
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Notes :
(1) Publication conjointe de Jérôme Tubiana et Claudio Gramizzi « Les Toubou dans la tourmente : présence et absence de l’Etat dans le triangle Tchad-Soudan-Libye », 2017.
(2) Essai « Les lois sur la nationalité en Afrique : une étude comparée » de Bronwen Manby publié dans Open Society Institute en 2009.
(3) Rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sur la République Arabe libyenne en date du 15 juillet 2010 « Summary prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in accordance with paragraph 15 © of the annex to Human rights Council resolution 5/1 - Libyan Arab Jamahiriya » (A/HCR/WG.6/9/LBY/3).
(4) Rapport de Minority Rights Group International « World Directory of Minorities and Indigenious Peoples- Libya : Tebu », juillet 2018.
(5) Loi n° 17 de 1954 « Libya Nationality Act Law » http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2016/01/Libya_Nationality_Act_Law_17-54_18-Apr-54.pdf ; Loi n° 18 de 1980 relative aux résolutions de la loi sur la nationalité http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2016/07/Libya-Nationality-No-18-1980-with-regulations-and-1984-amendment-EN.pdf
(6) Article 1er de la loi n° 18 de 1980 relative aux résolutions de la loi sur la nationalité : « the Arabic nationality is the nationality of the citizens of the Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya ». A titre de comparaison la loi de 1954 ne contenait aucune référence à l’origine Arab des prétendants à la nationalité libyenne.
(7) Article 2 de la loi n° 18 de 1980 relative aux résolutions de la loi sur la nationalité « the Arabic nationality is a right for every Arab who enters the Libyan terriroty and wishes to acquire such nationality (…) An Arab is a) one who is affiliated by nationality to any Arabic country b) one whose affiliation, or the affiliation of any of his parents, is proven to relate to the Arab Nation ».
(8) « Rapport Freedom in the world 2018 – Libya » Freedom House 28 mai 2018.
(9) Essai « Les enjeux du chaos libyen » rédigé par Archibald Gallet et publié dans la revue Politique Etrangère 2015/2 (été) « La Russie, une puissance faible ? Climat : avant la Conférence de Paris », disponible sur Cairn Info.
(10) P 284 « Citizenship in Africa : The Law of belonging » Bronwen Manby, 2018.
(11) Revue The New Humanitarian « Les minorités libyennes revendiquent leurs droits, 24 mai 2012.
(12) Note de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada du 3 novembre 2014 « Libye : information sur la situation du groupe ethnique des Toubous et de leurs défenseurs, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités ; relation avec les autres groupes ethniques (2012-octobre 2014) ».
