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Colloque « GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LE MONDE ARABE »
un colloque d’actualité et une réflexion Prospective
Vendredi 19 avril 2013 de 18h à 21h
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, auditorium Louis-Edmond Pettiti
Colloque organisé par la commission Paris-Beyrouth du barreau de Paris en collaboration avec la commission des relations internationales du barreau de Beyrouth sous le haut patronage de Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris et de Nouhad Jabre, bâtonnier de l’ordre des avocats de Beyrouth
PRESENTATION DU COLLOQUE - ENJEUX & PROBLEMATIQUES
Dans un monde arabe en crise, en recomposition politique et faisant face à de multiples mutations institutionnelles, les questions relatives au respect des droits fondamentaux, à la garantie des libertés essentielles, individuelles et collectives, des personnes et des groupements historiques, à la protection des droits des minorités, acquièrent une importance centrale en raison des inquiétudes que suscitent les développements en cours. Le colloque se propose d’engager une réflexion à la fois analytique sur l’état des lieux de la gouvernance démocratique et des droits fondamentaux dans le monde arabe mais aussi prospective sur la nécessité du développement dans le monde arabe, d’une véritable dynamique d’Etat de droit et d’une gouvernance démocratique respectueuse des droits fondamentaux et des libertés essentielles et assurant l’égalité de tous devant la loi d’une manière indifférenciée.
Les conférenciers s’appliquerons (i) à mettre en relief les principaux traits de cet état des lieux des forces et faiblesses du vécu des droits fondamentaux dans le monde arabe d’aujourd’hui, (ii) à dégager les tendances significatives, les opportunités et les écueils qui se dégagent des évolutions en cours, mais aussi, in fine, (iii) à formuler des recommandations quant aux actions à entreprendre au niveau local, régional et international afin que les questions du respect des droits fondamentaux dans le monde arabe et de la garantie à la fois des droits des personnes et des minorités historiques soient placées au cœur des préoccupations des instances locales, régionales et internationales pour favoriser le développement d’une gouvernance démocratique dans laquelle prévaut le respect des principes de citoyenneté, de liberté, d’égalité et de respect des droits fondamentaux, dans le monde arabe sur toute autre appartenance partisane, familiale, communautaire et/ou tribale.
ATELIERS INTRODUCTIFS
Un premier atelier introductif est consacré au concept des droits fondamentaux, sa genèse, sa sociologie, ses contours juridiques et son évolution dans la norme et la pratique internationales. Plusieurs thématiques seront évoquées, allant de la définition des droits fondamentaux, leur contenu, leur périmètre, les typologies de droits qu’ils couvrent, ce qu’ils impliquent dans l’organisation socio-politique et juridique de la Cité, ainsi que la philosophie politique, juridique et institutionnelle qui a présidée à l’émergence de ce concept et à son évolution dans les normes et dans la pratique internationales.
Le deuxième atelier introductif se propose d’effectuer un état des lieux de la question des droits fondamentaux dans l’épaisseur du contexte du monde arabe au regard notamment des particularités de cette région, de sa composition socioreligieuse et politique plurielle en raison d’une histoire complexe et difficile mais tout autant riche d’une mosaïque de minorités, de communautés, de cultures et de religions. Les intervenants reviendront sur les textes saillants (constitution, conventions, traités, Règlement de la Ligue Arabe, de la Conférence des pays islamiques etc.) qui traitent des droits fondamentaux et des libertés essentielles dans cette région et apporteront un éclairage sur la pratique arabe dans ce contexte.
GRANDE TABLE RONDE DEBAT : « LE MONDE ARABE EN MOUVEMENT »
Ce temps d’échange et de réflexion sous la présidence des deux Bâtonniers de l’Ordre des avocats de Paris et de Beyrouth, se propose d’effectuer une réflexion prospective sur le devenir de la gouvernance démocratique dans le monde arabe en relation avec la question des droits fondamentaux dans cette région. Les notions-clés d’Etat de droit, de laïcité « contextualisée » et de citoyenneté, seront évoquées et dont le développement constitue un baromètre du degré d’évolution positive des droits fondamentaux et des libertés essentielles et de leur respect dans le monde arabe. Y seront évoqués également les rapports dans le monde arabe entre Tradition et Modernité, Religion et Politique, Majorité et Minorité, les possibilités de dépassement du confessionnalisme politique sans s’exposer aux risques de l’hégémonie de la démocratie du nombre, le respect des droits de l’homme et des groupements historiques, la nécessaire prise en compte du droit à la différence dans ces sociétés plurielles, les possibilités de développement d’une laïcité arabe « contextualisée » et d’une organisation juridique du vouloir vivre en commun qui prend en compte les particularités de tous sans remise en cause du principe d’unité nationale. Seront scrutés aussi les possibilités d’émergence d’un Etat civil dans le monde arabe qui pacifie la relation Religion-Politique, intègre un rapport positif sans exclusif avec toutes les religions, développe une seule et même citoyenneté avec les mêmes droits et obligations pour tous, et garantit à tous les citoyens de toutes les composantes de la société, sans distinction aucune, l’existence et l’exercice de tous leurs droits fondamentaux et leurs libertés essentielles.
Modérateur : Béchara Tarabay, avocat à la Cour, responsable de la commission Paris - Beyrouth
Allocutions introductive : Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et Nouhad Jabre, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth
« La Charte d’El Azhar et les possibilités de l’émergence d’un état de droit civil dans le monde arabe »
Mahmoud Azab, conseiller pour le dialogue du Grand Imam Tayeb, université Azhar du Caire
« La vision chrétienne de l’état de droit et son application dans le monde arabe »
Mgr Nasser Gemayel, évêque de l’Éparchie de Notre-Dame du Liban des Maronites, visiteur apostolique des Maronites pour l’Europe septentrionale et occidentale
« Pour une laïcité ‘contextualisée’ au monde arabe : le paradigme de la démocratie libanaise ambivalente entre norme nationale et norme communautaire »
Carol Saba, avocat à la Cour, porte-parole de l’assemblée des évêques orthodoxes de France
« Les défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe : Quel état de droit et quelle citoyenneté ? Le printemps Arabe, perspectives et craintes »
Nassif Hitti, porte parole de la ligue arabe
Samir Frangieh, écrivain, ancien député libanais
Dominique Baudis, défenseur des droits
Programme préparé avec le concours du responsable (Me Béchara Tarabay) et des membres de la Commission Paris-Beyrouth (Me Atef El-Khoury, Me Marianne Issa El Khoury, Me Roland Ziadé, Me Jean-Pierre Harb, Me Nathalie Younan, Me Carol Saba, Me Joumana Frangié Moukanas et Me Christian Dargham) Responsable de la commission Paris Beyrouth Me Béchara TARABAY
En collaboration avec la Commission des Relations Internationales du Barreau de Beyrouth-Responsable de la Commission Me Joe Karam, Coordination thématique du colloque : Me Carol SABA, organisation du colloque Agnès Secretan et Nathalie Younan
RSVP : commissions.ouvertes@avocatparis.org
La rédaction
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