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Capitulations
Article publié le 09/03/2010

Par Anne-Lucie Chaigne-Oudin

A partir du XVIème siècle, les intérêts détenus par les Occidentaux dans l’Empire ottoman s’appuient sur le cadre des capitulations concédées par la sublime Porte.

Il s’agit de facilitées accordant aux Occidentaux un statut particulier dans plusieurs domaines : tarifs douaniers préférentiels, possibilité de voyager et de faire du commerce, liberté de pratiquer sa religion, inviolabilité du domicile, privilège de juridiction du consul sur ses ressortissants. Des ambassades étrangères sont installées à Constantinople, ainsi que des consulats, chargés d’assurer la protection des marchands et de faire l’interface entre eux et l’administration de l’Empire ottoman. Le rôle des consuls évolue avec le temps, et ils deviennent des fonctionnaires des puissances étrangères.

Les premières capitulations sont signées avec la France en 1536 (certains historiens s’accordent à dire que ces Capitulations étaient un projet diplomatique jamais ratifié) et en 1569 sous le règne de Sélim II (1566-1574), avec la Grande-Bretagne en 1580, avec les Hollandais en 1612, avec le royaume des Deux Siciles en 1740, avec la Prusse en 1761, avec l’Autriche en 1768, avec l’Espagne en 1783 et avec les Etats-Unis en 1830. Ces Capitulations sont régulièrement reconduites par la sublime Porte.

Les Capitulations permettent au roi de France Louis XIV de se positionner comme le protecteur de tous les chrétiens du Levant en 1673.
Au XIXème siècle, les capitulations sont la cause de deux difficultés majeures pour l’Empire ottoman : les tarifs douaniers préférentiels accordés aux Occidentaux entrainent une dépendance de l’Empire ottoman aux produits manufacturés européens, sur le plan religieux, une grande part de la population ottomane, chrétienne et juive, passe sous la protection des puissances occidentales, échappant ainsi à l’autorité de la Porte et à l’impôt ottoman.
Les capitulations sont abolies par le traité de Lausanne en 1923.

Bibliographie :
Sous la direction de Robert MANTRAN, Histoire de l’Empire ottoman, Fayard, Paris, 1989, 810 pages.

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