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Conséquences régionales de l’accord sur le nucléaire iranien. Première Partie : nouveaux rapports de force dans la région
Article publié le 05/10/2016

Par Matthieu Saab

L’accord « Joint Comprehensive Plan of Action » (JCPOA) sur le nucléaire iranien a été signé le 14 juillet 2015 entre le E3+3, le P5+1 (1) et la République islamique d’Iran, et est considéré comme l’aboutissement d’un processus diplomatique qui a duré 12 ans. L’accord destiné à mettre fin à une crise internationale concerne les infrastructures nucléaires de l’Iran, découvertes par la communauté internationale en 2003. La décision 1696 du Conseil de Sécurité des Nations unies a encouragé la conclusion d’un tel accord depuis 2006 afin de « développer les relations et la coopération avec l’Iran basées sur le respect mutuel et la confiance des deux parties afin que le programme nucléaire iranien soit exclusivement civil et non militaire. »

L’accord JCPOA

L’accord JCPOA limite profondément le potentiel nucléaire militaire de l’Iran, notamment en limitant drastiquement l’enrichissement de l’uranium et la séparation du plutonium. L’accord a été signé pour une durée de 15 ans. Durant cette période, le niveau d’enrichissement de l’isotope U-235 est limité à 3,67% et l’Iran ne peut pas posséder plus de 300 kilogrammes de produits enrichis ou de produits retraités (2). De plus, il est prévu que la surveillance des activités nucléaires de l’Iran permettra de contrôler toute la « chaine de production » nucléaire et particulièrement les activités des centrifugeuses. Ces restrictions ne permettent cependant pas le blocage total du programme nucléaire iranien. En cas de violation de cet accord par les Iraniens, l’accord JCPOA prévoit le déclenchement d’une offensive militaire dévastatrice de la part des pays du P5+1 contre l’Iran. Toutes les restrictions prévues par l’accord seront surveillées et contrôlées par les experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Or, à l’expiration d’une période de 15 ans, le JCPOA permet aux Iraniens de ne plus subir aucune limitation dans le développement de leur industrie nucléaire, notamment, en ce qui concerne leur production de centrifugeuses, leur capacité d’enrichir de l’uranium et de séparer le plutonium. Le JCPOA permettra à l’Iran, au plus tard en 2030, de ne plus avoir de restrictions pour produire des armes nucléaires (3).

Ainsi, dans le cadre de l’application de l’accord JCPOA, les Iraniens ont réduit de moitié le nombre de leurs centrifugeuses (il leur en reste 5,060), ont stocké 300 kg d’uranium enrichi et ont transféré le reste de leur stock hors de leur territoire national. De plus, les Iraniens ont permis le contrôle de l’ensemble de leurs installations nucléaires par l’AIEA, ce qui limite drastiquement le danger nucléaire iranien dans l’immédiat.

Cependant, l’accord avec les Iraniens impose aux Américains de renforcer continuellement leur force de dissuasion afin d’éviter les conséquences de la violation par l’Iran du JCPOA. Dès lors, la prochaine administration américaine devra renouveler l’engagement américain de faire appliquer strictement le JCPOA, d’empêcher toute violation de cet accord par l’Iran et de renforcer ses moyens de dissuasion.

Limites du JCPOA

Selon le site américain « The Heritage Foundation », l’accord mis en œuvre en janvier 2016 ne prévoit pas l’arrêt par l’Iran de l’enrichissement de l’uranium dans ses installations de Natanz et de Fordow, sachant que Fordow devrait être utilisée comme un centre de recherche (4). D’autre part, et toujours d’après « The Heritage Foundation », le réacteur qui permet de produire de l’eau lourde à Arakis a vu sa production de plutonium diminuer mais cela n’empêcherait pas la poursuite de son activité (5) . L’accès aux infrastructures de Natanz, de Fordow et de Arakis serait interdit aux membres du P5+1 et à l’AIEA. A signaler que les révélations de « Heritage Foundation » n’ont pas été diffusées par l’ensemble de la presse internationale, cependant, elles sont suffisamment crédibles pour ne pas être ignorées.

En attendant, et dans le cadre de l’application de l’accord, les Etats-Unis mettent l’accent sur les contrôles effectués par l’AIEA. Or, cette dernière n’a pas accès aux installations nucléaires secrètes de l’Iran ce qui limite singulièrement la portée de ses contrôles. Il faut rappeler qu’en 2002, des installations nucléaires secrètes iraniennes avaient été découvertes grâce aux révélations d’un groupe d’opposants iraniens. L’AIEA a également stoppé la diffusion des informations relatives au volume d’uranium stocké, informations qu’elle n’est plus obligée de diffuser suite à une décision du Conseil de Sécurité des Nations unies.

Les Iraniens ont violé plusieurs fois l’accord initial depuis sa mise en œuvre officielle en janvier 2016. L’Iran a en effet testé des missiles balistiques et des missiles sol-sol guidés par laser. Le troisième essai de missile balistique a été un succès total, d’après le sous-chef d’Etat major de l’armée iranienne et d’après l’agence de presse semi-officielle Tasnim (6). La portée de ces armes balistiques est passée de 500 miles à environ 1,250 miles (2,000 kilomètres).

L’Iran refuse de reconnaître la violation des accords JCPOA. Or, la résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations unis prévoit, au paragraphe 3 de l’Annexe B « d’empêcher l’Iran d’entreprendre le lancement d’un missile balistique qui peut être équipé d’armes nucléaires ». De plus, la résolution 1929 du Conseil de Sécurité prévoit, en outre, que « les Etats signataires de l’accord JCPOA doivent empêcher tout transfert technologique et toute assistance militaire qui permettraient à l’Iran d’avoir des activités nucléaires illicites (7) ». Cependant, et bien que les Russes et les Chinois aient signé l’accord JCPOA (8), il ne semble pas que ces deux puissances soient pressées de reconnaître la violation de la résolution 2231 par l’Iran ni de réimposer des sanctions contre l’Iran suite à cette violation et cela, d’autant plus que le mandat présidentiel d’Obama aux Etats-Unis s’achève dans quelques mois. Pour le moment, les violations du JCPOA ont conduit le Président Obama à reconnaitre que « l’Iran ne respecte pas l’esprit de l’accord, ce qui pourrait contraindre la communauté internationale à ne pas signer des accords économiques avec ce pays malgré la levée des sanctions décidée par le JCPOA (9) ». Le Président américain estime également que « si les Iraniens ne respectent pas le JCPOA, le monde sera tenu informé (10) ». Pour l’Iran, cet accord établit les concessions maximales qu’il est prêt à faire.

En attendant, l’administration américaine minimise les conséquences de la violation des accords nucléaires passés auparavant avec l’Iran (11) et n’a procédé qu’à de légères sanctions suite à la violation du JCPOA (12).

Les risques de prolifération nucléaire

L’une des faiblesses du JCPOA réside dans le fait qu’il prévoit que l’Iran peut se fournir en uranium enrichi à des conditions plus favorables que celles prévues pour les Emirats arabes unis, la Corée du Sud et Taiwan (13). En fait, l’administration américaine a accordé à l’Iran des conditions d’acquisition de l’uranium enrichi plus favorables que celles prévues par les accords passés entre le Président américain Gerald Ford et le Shah d’Iran avant la révolution de 1979 (14).

Dans ce contexte, le gouvernement des Emirats arabes unis ne se considère plus obligé de respecter l’accord portant sur l’enrichissement d’uranium passé avec les Etats-Unis en 2009. En effet, l’ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington estime que si « les plus dangereux ennemis des Etats-Unis ont obtenu le droit d’enrichir de l’uranium, les alliés des Américains vont vouloir obtenir les mêmes avantages (15). »

Dans les conditions actuelles, les gouvernements de la région, alertés par la situation iranienne, pourraient déclencher la mise en place d’une industrie nucléaire militaire dans leur pays. Ce qui conduirait à une cascade de proliférations nucléaires dans des pays comme l’Arabie saoudite, l’Egypte, la Turquie et les Emirats arabes unis. Les Saoudiens ont d’ores et déjà annoncé la construction de 16 centrales nucléaires civiles avant 2040 et ont signé des accords nucléaires avec Rosatom, la compagnie d’Etat russe en juin 2015 et avec la Chine en janvier 2016 (16). L’Egypte pour sa part a signé en novembre 2015 un accord avec la Russie pour la construction de quatre réacteurs nucléaires civils (17).

Bien que ces accords soient limités au domaine civil, ils pourraient à l’avenir répondre aux besoins nucléaires militaires des pays concernés. Ainsi, les Saoudiens estiment que « si l’Iran annonce la production d’une arme nucléaire, nous ne pouvons pas attendre 30 ans pour avoir la nôtre : nous devons être en mesure de déclarer que nous possédons une arme nucléaire au plus tard une semaine après la déclaration iranienne (18). » L’émergence d’un Moyen-Orient nucléaire multipolaire consacrerait un nouvel élément d’instabilité dans la région, ce qui rendra le maintien de sa sécurité encore plus hasardeux.

Evolution de la situation militaire et politique au Moyen-Orient après la signature de l’accord JCPOA

L’Iran. Un an après la signature de l’accord JCPOA, les provocations iraniennes sont nombreuses et ne se limitent pas à la violation de cet accord. Ainsi, en décembre 2015, l’Iran a tiré des obus qui ont frôlé un porte-avion militaire américain dans le Golfe d’Ormuz ; l’Iran a également détenu illégalement un groupe de marins américains. En février 2016, le ministre iranien de la Défense Hossein Dehghan s’est rendu à Moscou afin de négocier l’achat d’armes pour un montant de plus de 8 milliards de dollars comprenant des avions de chasse russe et des hélicoptères (19).

La faiblesse générale des pays arabes. L’Iran bénéficie déjà largement de la faiblesse des Arabes et de leurs divisions. Ainsi, l’Irak et la Syrie ont été déstabilisés par des insurrections et pourraient mettre du temps se reconstruire. L’Etat égyptien est absorbé par ses propres problèmes intérieurs et par son déséquilibre économique, ainsi que par la menace islamiste dans la péninsule du Sinaï, qui pourrait se propager dans les villes situées le long du Nil. La Jordanie quant à elle est confrontée à la problématique des réfugiés syriens et risque de subir les conséquences de l’expansion de la menace islamiste venue de Syrie. L’Arabie saoudite et les autres pays du Golfe font face à une crise économique liée à la baisse du prix du pétrole qui les handicape plus que l’Iran en raison de leur plus grande dépendance par rapport aux revenus des exportations de pétrole et de gaz. En outre, le Golfe a été alerté par l’influence grandissante de l’Iran en Irak, en Syrie (soutien iranien au président al-Assad), au Liban, au Yémen et à Bahreïn (soutien iranien aux islamistes chiites révolutionnaires).

L’Arabie saoudite, le Yémen et les Iraniens. Plus précisément, l’Arabie saoudite est confrontée à la montée de la pression iranienne. En effet, les Iraniens ont renforcé la branche saoudienne du Hezbollah et soutenu les rebelles Houthis qui, en 2015, ont combattu le gouvernement légitime yéménite allié aux Saoudiens (et à d’autres armées arabes, notamment celle des Emirats arabes unis) et soutenu par une décision des Nations unies. Les Houthis reçoivent ainsi une aide financière et militaire de l’Iran et sont entrainés par les Gardiens de la Révolution de Téhéran. Cependant, il faut signaler que les Iraniens démentent être à l’origine du mouvement Houthis contre les Saoudiens bien qu’ils reconnaissent à présent qu’ils le soutiennent (20). De plus, les Iraniens et leurs alliés ont lancé des attaques et des raids contre les bases et les villes saoudiennes limitrophes du Yémen.

L’Arabie saoudite, Bahreïn et les Iraniens. Depuis le début de l’année 2016, à Bahreïn et en Arabie saoudite, Téhéran et ses alliés régionaux auraient livré aux chiites installés dans ces régions des munitions à balles perforantes. D’autre part, l’Iran aurait radicalisé la majorité chiite de Bahreïn, dont le gouvernement est sunnite, aurait consolidé les groupes de militants du Hezbollah et du Parti Dawa et entrainé à Téhéran des militants bahreïnis dans les camps des Gardiens de la Révolution (21). Or, d’après une enquête du gouvernement Bahreïni, les Iraniens ne sont pas à l’origine de ce mouvement (22). Cependant, en mars 2016, un ancien général de l’armée iranienne, proche conseiller de la plus haute autorité iranienne, Ayatollah Ali Khamenei, a déclaré que Bahreïn est une province iranienne qui doit être annexée par la République islamique d’Iran (23).
Enfin, Bahreïn a intercepté en 2015 plusieurs cargaisons d’armes en provenance d’Iran, notamment des bombes sophistiquées dénommées « Explosively Formed Penetrators » (EFPs). Manama, la capitale du Bahreïn, a rappelé son ambassadeur à Téhéran suite à l’arrestation de deux Bahreïnis ayant des liens avec les Gardiens de la Révolution iraniens et qui ont été arrêtés alors que leur cargaison d’armes avait été saisie sur les côtes de Bahreïn en juillet 2015 (24).

La Syrie. En Syrie, l’Iran continue à armer le Hezbollah libanais et ses Gardiens de la Révolution afin de soutenir le régime de Bachar al-Assad (25). L’implication militaire iranienne en Syrie a permis de faire pencher le rapport des forces au bénéfice du Président al-Assad depuis la signature de l’accord P5+1 en juillet 2015.

L’Iran a également établi une coopération militaire renforcée avec la Russie en Syrie, où les deux puissances soutiennent le régime de al-Assad et souhaitent le renforcement de son pouvoir. En septembre 2015, Moscou a déclenché une campagne aérienne en Syrie après la visite du général Qassem Suleimani, le commandant de la brigade d’élite des Gardiens de la Révolutions iraniens dénommée Quds Force. En octobre 2015, l’Iran a déployé en Syrie des milliers de Gardiens de la Révolution et ses alliés locaux du Hezbollah.

Même si le Secrétaire d’Etat John Kerry a annoncé au Congrès en février 2016 que les Gardiens de la Révolution iraniens se sont retirés de Syrie (26), ce retrait semble limité, de même que l’est le retrait des Russes annoncé par le Président Poutine en mars 2016. En fait, et bien que l’Iran ait retiré certaines unités des Gardiens de la Révolution, ces retraits sont généralement de simples rotations. L’Iran a également envoyé en Syrie des « Forces Spéciales » en mars 2016. A signaler que l’armée iranienne, qui est en compétition avec les « Gardiens de la Révolution » dans le cadre de son financement, est en train d’enregistrer de graves revers pour la première fois en Syrie (27).

Israël. L’Iran a mis en œuvre plusieurs moyens d’actions à l’encontre d’Israël. L’institut Shahid, créé en 1992, offre 7,000 dollars à la famille de chaque martyre palestinien tué alors qu’il tentait de tuer un Israélien et 30,000 dollars à chaque Palestinien dont la maison a été démolie par les forces israéliennes suite à une action terroriste (28). De plus, l’Iran a créé une nouvelle organisation de militants palestiniens, nommée « Al-Sabireen » (« Les Patients »), dont le but est de détruire Israël. D’autre part, l’Iran continue à soutenir ses anciens alliés du Hamas et du Jihad islamique palestinien à Gaza et a livré plus de 100,000 obus et missiles au Hezbollah libanais qui menace Israël sur sa frontière nord.

Lire la partie 2 : Conséquences régionales de l’accord sur le nucléaire iranien. Deuxième partie : entrée en vigueur du JCPOA

Notes :

(1) E3+3 et P5+1 sont deux abréviations qui concernent le même groupe intergouvernemental de négociateurs qui comprend les cinq puissances nucléaires et membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unis auxquels se joint un représentant de l’Allemagne et un représentant de l’Union Européenne. Le représentant de l’ Union Européenne a été nommé pour représenter tout le groupe des négociateurs. Le E3+3 est utilisé par les institutions européennes alors que le P5+1 est utilisé par les institutions des Nations Unies.
(2) Dennis Ross « Preserving the JCPOA Means Sending Iran the Right Deterrent Signals » The Washington Institute for Near East Policy, http://www.washingtoninstitute.org/policy-analysis/view/preserving-the-jcpoa-means-sending-iran-the-right-deterrent-signals le 16 juillet 2016
(3) Ibid.
(4) James Phillips, « The Dangerous Regional Implications of the Iran Nuclear Agreement » Heritage Foundation, http://www.heritage.org/research/reports/2016/05/the-dangerous-regional-implications-of-the-iran-nuclear-agreement le 9 mai 2016
(5) Ibid.
(6) Majid Rafizadeh, « Iran Breaches Nuclear Deal and UN Resolution for the third time », Al-Arabiya English https://english.alarabiya.net/en/views/news/middle-east/2016/05/13/Iran-breaches-nuclear-deal-and-UN-resolution-for-the-third-time.html le 13 mai 2016
(7) Ibid.
(8) Louis Charbonneau et Michelle Nichols, « Iran Seen Escaping U.N. Sanctions over Missiles Due to Ambiguous Resolution », Reuters http://www.reuters.com/article/us-iran-missiles-un-idUSKCN0WJ2XY le 17 mars 2016
(9) « Obama Says US will Address Some Iranian Concerns Over Sanctions », Radio Free Europe, http://www.rferl.org/content/obama-says-will-address-some-iranian-concerns-us-sanctions-nuclear-deal/27649729.html le 2 avril 2016
(10) Information diffusée par la Maison Blanche, « Statement by the President on the Framework to Prevent Iran from Obtaining a Nuclear weapon » https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/04/02/statement-president-framework-prevent-iran-obtaining-nuclear-weapon le 2 avril 2015
(11) James Phillips, « Iran’s Nuclear Program : What is Known and Unknown », Heritage Foundation Backgrounder N°. 2093, http://www.heritage.org/research/reports/2010/03/iran-s-nuclear-program-what-is-known-and-unknown le 26 mars 2010
(12) Katherine Bauer, « One Year Post-JCPOA, Not Post-Sanctions » http://www.washingtoninstitute.org/policy-analysis/view/one-year-post-jcpoa-not-post-sanctions le 13 juillet 2016
(13) James Phillips, « The Dangerous Regional Implications of the Iran Nuclear Agreement » Heritage Foundation, http://www.heritage.org/research/reports/2016/05/the-dangerous-regional-implications-of-the-iran-nuclear-agreement le 9 mai 2016
(14) James Phillips, « The Dangerous Regional Implications of the Iran Nuclear Agreement » Heritage Foundation http://www.heritage.org/research/reports/2016/05/the-dangerous-regional-implications-of-the-iran-nuclear-agreement le 3 mai 2016
(15) « After Iran Nuke Deal, Another Country Shows New Interest in Uranium », CBS News, http://www.cbsnews.com/news/united-arab-emirates-us-enriching-uranium-iran-nuclear-deal/ le 16 octobre 2015
(16) Christopher M. Blanchard, « Saudi Arabia : background and US relations » Congressional Research Service, http://fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf le 22 avril 2016, page 20
(17) Sigurd Neubauer et Yoel Guzansky, « A Nucler Nile », Foreign Affairs https://www.foreignaffairs.com/articles/egypt/2015-12-08/nuclear-nile le 8 décembre 2015
(18) Yaroslav Trofimov, « Saudi Arabia Considers Nuclear Weapons to Offset Iran », Wall Street Journal, http://www.wsj.com/articles/saudi-arabia-considers-nuclear-weapons-to-offset-iran-1430999409 le 7 mai 2015
(19) Yousef al Otaiba « One Year After the Iran Nuclear Deal » The Wall Street Journal, http://www.wsj.com/articles/one-year-after-the-iran-nuclear-deal-1459721502 le 3 avril 2016
(20) F. Gregory Gausse III, « The Future of US-Saudi Relations. The Kingdom and the Power », Foreign Affairs juillet/août 2016
(21) Matthew Levitt, « Iran and Bahrain : Crying Wolf, or Wolf at the door ? » The Washington Institute Policy Watch N°2255, http://www.washingtoninstitute.org/policy-analysis/view/iran-and-bahrain-crying-wolf-or-wolf-at-the-door le 16 mai 2014
(22) cf. F. Gregory Gausse III, « The Future of US-Saudi Relations. The Kingdom and the Power »
(23) Middle East Media Research Institute, « Former IRGC General Close to Supreme Leader Khamenei : Bahrain Is a Province of Iran that should Be Annexed to (it) » http://www.trackpersia.com/irgc-general-close-to-supreme-leader-khamenei-bahrain-is-a-province-of-iran-that-should-be-annexed-to/ le 23 mars 2016
(24) Maha el Dahan et William Maclean, « Bahrain Says Foils Arms Smuggling Bid, Recalls Iran Envoy » Reuters, http://in.reuters.com/article/bahrain-security-seizure-idINKCN0PZ0N120150725 le 25 juillet 2015
(25) Ibid.
(26) Deb Richman, « US Says Iran Forces Pulling Back in Syrie ; Others Say No », Associated Press, le 4 avril 2016
(27) Maayan Groisman, « Iran Announces the Killing of a First Iranian Army Solder in Battles in Syria », Jérusalem Post http://www.jpost.com/Middle-East/Iran-News/Iran-announces-the-killing-of-a-first-Iranian-army-soldier-in-battles-in-Syria-450858 le 11 avril 2016
(28) Maayan Groisman, « Iran Offers Financial Reward for Families of Potential Palestinian ‘Intifada Martyrs », Jérusalem Post, http://www.jpost.com/Arab-Israeli-Conflict/Iran-offers-financial-reward-for-families-of-potential-palestinian-intifada-martyrs-445966 le 24 février 2016

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